CGV applicables à toutes les marques Roland Bena Co-Actions
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Roland Bena Co-Actions et ses clients pour la vente de produits et services digitaux proposés via ses différentes marques.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Roland Bena Co-Actions à travers l'ensemble de ses marques, notamment :
Chaque marque peut disposer de conditions particulières complémentaires, précisées sur leur site respectif. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.
Dénomination sociale :
ROLAND BENA CO-ACTIONS
Structure juridique :
CO-ACTIONS - Coopérative d'Entrepreneurs.e.s Solidaires
SCIC SAS à capital variable
Siège social :
46-48 Rue Ferdinand Buisson
33130 Bègles
France
Contact commercial :
Roland BENA
10 ruelle de l'Arriou
33730 Noaillan
France
Identification :
SIRET : 52981715700116
TVA INTRA : FR74 529817157
NAF : 8299Z
Contact :
Email : Afficher l'email
Téléphone : 06 71 28 40 45
Les produits et services proposés sont décrits sur chaque site de marque avec le maximum de précision. Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne revêtent pas de caractère contractuel.
Roland Bena Co-Actions se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits et services proposés, dans la limite des engagements contractuels en cours.
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison ou de mise en service sont précisés avant validation finale de la commande.
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières précisées (abonnement, paiement échelonné).
Produits digitaux : Livraison immédiate par email après validation du paiement.
Services : Délai d'exécution précisé pour chaque marque et chaque prestation. Délai moyen indicatif : 48 heures.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du consommateur.
Pour les autres prestations : délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Support technique inclus selon modalités de chaque marque.